Le Comité de bassin

Inspirée de l’expérience de la France où des comités de bassin existent depuis la loi sur l’eau de 1964, la mise en place d’un Comité de bassin du fleuve Sénégal a été décidée en décembre 2009 par le Conseil des Ministres de l'OMVS. Elle procède de la volonté explicite de permettre la participation active des acteurs du domaine de l’eau à la gestion de cette ressource. Il répond en cela à un souci de modernité et à l’exigence d’une gouvernance transparente et partagée.

La participation de tous les intervenants du domaine de l’eau est en effet le gage d’une meilleure compréhension des enjeux par les populations et le garant d’une meilleure efficacité des mesures appliquées sur le terrain.

Le nouveau comité est un organe consultatif. Il est constitué de représentants des différents acteurs publics ou privés du bassin, répartis dans quatre «collèges» : celui des pouvoirs publics, regroupant les gouvernements, les élus nationaux, les collectivités locales ; celui des usagers où on retrouve les sociétés d’eau et d’électricité, les organisations agricoles, les opérateurs de transport ; celui de la société civile organisée qui rassemble les Ong et les associations d’usagers ; enfin, le quatrième collège permettra à la communauté scientifique d’être représentée. Chaque Etat-membre dispose au sein de ces quatre collèges d’un nombre équivalent de représentants, conduisant à une taille d’assemblée déjà respectable et fixée à 60 personnes.

Son rôle est de proposer à l’adresse du Conseil des Ministres des avis sur les grands axes de la politique d’aménagement du bassin, la gestion de la ressource en eau, la protection de l’environnement, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du fleuve Sénégal (SDAGE), la politique de tarification de l’eau, les impacts environnementaux et sociaux des grands aménagements structurants inscrits au SDAGE et sur tout autre sujet sur lequel le Conseil des Ministres souhaiterait un avis.

L’originalité du Comité repose à la fois sur sa zone de compétence géographique, à savoir l’ensemble du bassin versant du fleuve et de ses affluents, sur ses missions spécifiques de concertation et d’orientation, et aussi sur cette composition large et diversifiée .

Un appui pour la constitution du premier comité est prévu dans le cadre de l’animation du processus participatif du SDAGE financé par l’Agence française de Développement. L’agence de l’eau Adour Garonne a également proposé son soutien dans le cadre du partenariat qui la lie à l’Omvs.