La Charte des eaux

La Charte des eaux du fleuve Sénégal exprime les grands principes qui doivent présider à la gestion de l’eau dans le bassin. C’est un instrument juridique de portée internationale, novateur et avant-gardiste, qui allie le droit (principes, modalités et mécanismes de gestion partagée) et opérationnalité par ses annexes relatives à la modulation des choix optimaux de gestion en fonction des possibilités effectives et du comportement hydrologique du fleuve.

Elle découle du constat que l’eau est un bien rare, donc potentiellement objet de conflits ; et que la compétition entre les usages va croissant. En la signant le 28 mai 2002, les Etats optent pour une répartition entre usages et non entre pays membres, et pour un aménagement conjoint et solidaire du bassin.

En résumé, la Charte

  •  Définit les modalités d’examen et d’approbation des nouveaux projets utilisateurs d’eau ou affectant la qualité de l’eau.
  •  Détermine les règles relatives à la préservation et à la protection de l’environnement.
  •  Définit le cadre et les modalités de participation des utilisateurs de l’eau dans la prise des décisions de gestion des ressources en eau du fleuve Sénégal.
  •  Fixe les principes et les modalités de la répartition des eaux du fleuve Sénégal entre les différents secteurs d’utilisation.
  •  S’applique à l’ensemble du bassin hydrographique du fleuve Sénégal y compris les affluents, les défluents et les dépressions associées.

Quelques exemples concrets de dispositions de la Charte:

  • La répartition entre les usages est fondée sur les principes suivants:

- l’obligation de garantir la gestion équilibrée de la ressource en eau ;

- l’utilisation équitable et raisonnable des eaux du Fleuve ;

- l’obligation de préserver l’environnement ;

- l’obligation de négocier en cas de conflit ;

- l’obligation pour chaque État riverain d’informer les autres États riverains avant d’entreprendre toute action ou tout projet qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité de l’eau et/ou la possibilité de mettre en œuvre des projets futurs.

  • La Charte permet à l’OMVS de fixer, en fonction des demandes des utilisateurs, les priorités entre les besoins, ainsi que la consommation d’eau nécessaire. Aucun usage ne bénéficie d’une priorité par rapport aux autres conformément aux principes du droit international.
  • La Charte édicte le Principe du pollueur – payeur
  • La Charte propose que le statut d’observateur à la Commission Permanente des Eaux soit accordé aux représentants des usagers ; des collectivités territoriales ; des Organisations Non Gouvernementales ; des Comités de gestion décentralisée.