Conventions de base

Le Mali, la Mauritanie et le Sénégal ont signé quatre conventions qui constituent les textes de base régissant les activités relatives à l'aménagement du fleuve Sénégal et à la mise en valeur des ressources que recèle son bassin.

Convention portant création de l'OMVS

Par cette convention, les trois États ont créé une organisation commune de coopération pour le développement des ressources du Fleuve Sénégal dénommée « Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal». L’Organisation est dotée de deux organes délibérants (la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et le Conseil des Ministres), d’un Organe exécutif (le Haut Commissariat) ainsi que d’organes consultatifs (la Commission Permanente des Eaux et le Comité de Bassin). Signée le 11 mars 1972 à Nouakchott par les Chefs d'Etat, elle définit les missions et les compétences de l'Organisation dont l'organe exécutif est le Haut-Commissariat. Elle a été plusieurs fois amendée.

Convention relative au statut juridique du fleuve Sénégal

Par cette convention (signée le 11 mars 1972), le fleuve Sénégal, y compris ses affluents, est déclaré «cours d’eau international » sur les territoires de la République du Mali, de la République de Mauritanie et de la République du Sénégal. Elle garantit la liberté de navigation et l'égalité dans toutes les formes d’utilisation de l'eau du fleuve.

Cette liberté de circulation et cette égalité de traitement s'appliquent aussi aux routes, chemins de fer et canaux latéraux établis dans le but spécial de suppléer le défaut de navigabilité ou les imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du fleuve et de ses affluents.

Pour les besoins de l'exploitation du fleuve à des fins agricoles ou industrielles, la convention consacre le principe d'une approbation préalable, par les États contractants, de tout projet susceptible de modifier d'une manière sensible les caractéristiques du fleuve.

Le 16 décembre 1975, un amendement à la convention porte 10 à 99 ans le délai au terme duquel la convention peut être dénoncée par l'un quelconque des États contractants

Convention relative au statut juridique des Ouvrages communs

Elle a été signée le 21 décembre 1978 par les Chefs d'État et de Gouvernement du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal qui avaient décidé depuis 1974 que les ouvrages d'intérêt commun sur le fleuve Sénégal, appartiendraient en commun aux États membres de l'OMVS.

Cette convention fixe le statut juridique des ouvrages dits communs (notamment les conditions requises pour qu'un ouvrage accède à ce statut, les conditions d'exécution de ces ouvrages, le statut privilégié accordé par les États aux ouvrages communs), définit les droits et obligations des États copropriétaires ainsi que les modalités de la création d'Agences de Gestion des Ouvrages Communs.

Convention relative aux modalités de financement des Ouvrages Communs

Signée le 12 mai 1982 à Bamako, cette convention prévoit les modalités de financement du programme de l'OMVS (contributions, emprunts, subventions), les mécanismes de garanties aux prêteurs (cautions solidaires) et une clé d’imputation des coûts et charges qui peut être réajustée chaque fois que de besoin.

La clé générale actuellement en vigueur est la suivante:

  • Mauritanie 22,60%
  • Sénégal 42,10%
  • Mali 35,30%

L’Accord cadre relatif aux privilèges et immunités

Cet Accord signé entre les Etats membres et l’OMVS traite des privilèges et immunités accordés à l’Organisation et à ses fonctionnaires et agents (04 mai 1976).

Ces Conventions ont été complétées par la Charte des eaux du Fleuve Sénégal adoptée en mai 2002.

Aujourd’hui modernisé, l’arsenal juridique crée le cadre idoine pour un développement équilibré des activités tout en veillant au respect scrupuleux de la préservation de l’Environnement.